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Derniers dépôts
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Aurélie Duffy-Meunier. « Introduction à la deuxième conférence « Louis Favoreu », Gustavo Zagerebelsky, Réflexion de déontologie constitutionnelle. Un dilemme pour les constitutionnalistes à l’heure des difficultés du constitutionnalisme” ». Revue française de droit constitutionnel, 2023, 135, pp.511-514. ⟨hal-04584433⟩
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Xavier Magnon. Des dispositions étendues : l'exemple de la liberté et de l'égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel. Les 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sous la direction de O. PLUEN et N. WOLFF,, Dalloz, Thèmes et commentaires, pp. 123-143., 2023. ⟨hal-04509796⟩
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Xavier Magnon. Brève tentative d’éclairage de la question de la présence de normes générales et abstraites dans la motivation des décisions juridictionnelles en France : pour une distinction entre l’établissement de la signification générale de l’énoncé prescriptif applicable au litige et la concrétisation jurisprudentielle de cet énoncé normatif textuel. Mélanges B. MATHIEU. Pouvoir et contre-pouvoirs, LGDJ-Lextenso, pp. 157-162., 2023. ⟨hal-04509807⟩
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Xavier Magnon. Peut-il exister une pluralité de fondements à la primauté ? Ajouter au fondement européen des fondements nationaux. D’une impossible résolution normative au relativisme des différentes réponses théoriques. Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, sous la direction d’H. GAUDIN, Mare & Martin, Horizons européens, 2021, pp. 261-275., 2021. ⟨hal-03777089⟩
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Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois. La Convention citoyenne pour le climat : Les enjeux juridiques d’une chambre citoyenne au service de l’environnement. M. Fatin-Rouge Stefanini; X. Magnon. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluence des droits - DICE Editions, pp.271-287, 2022. ⟨hal-04561553⟩
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Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Des réformes sans progrès visibles dans le domaine de l’État de droit : le constat sévère de la Cour des comptes européenne à l’issue de l’évaluation de l’efficacitédu soutien financier apporté aux pays des Balkans occidentaux. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2022, 27, pp.37-44. ⟨hal-04551402⟩