Prêt de consommation, ou prêt simple

Chapitre D'ouvrage Année : 2014

, (1)

1

François Grua

Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

qualification contrat de crédit caractère réel ou consensuel reconnaissance de dette promesse de payer convention relative au paiement

Droit

https://univ-tours.hal.science/hal-01079635

Soumis le : lundi 3 novembre 2014-12:55:41

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

hal-01079635 , version 1 (03-11-2014)

François Grua, Nicolas Cayrol. Prêt de consommation, ou prêt simple. Juris-classeur Civil Code, LexisNexis, 2014, Art. 1892 à 1904. ⟨hal-01079635⟩

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