L’appréhension sénatoriale - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1997
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093351 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093351 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. L’appréhension sénatoriale. Pascal Jan; Jean-Philippe Roy. Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, pp.97-116, 1997, 2-7298-5727-3. ⟨hal-01093351⟩

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