Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne - Université de Tours
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 7 avril 2015-14:48:42

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  • HAL Id : hal-01139967 , version 1

Citer

Abdelkhaleq Berramdane. Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne . Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 21p, 2012. ⟨hal-01139967⟩

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