"Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de l'Union européenne" - Université de Tours
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

"Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de l'Union européenne"

Selma Josso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 965557
Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Selma JOSSO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01140640

Soumis le : jeudi 9 avril 2015-10:38:16

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

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Dates et versions

hal-01140640 , version 1 (09-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01140640 , version 1

Citer

Selma Josso. "Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de l'Union européenne". Sous la direction de Nicolas Cayrol. La notion de dommages - Intérêts, Dalloz, nombre de page inconnu, 2016, 978-2-247-16086-0. ⟨hal-01140640⟩

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