Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Damien Thierry : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01141904
Soumis le : mardi 14 avril 2015-09:54:42
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:16:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01141904 , version 1
Citer
Damien Thierry. Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?. Saulo Casali( dir.). Integração no Mercosul e na União Européia : Direitos Fundamentais e Responsabilidades,Colloque de Salvador de Bahia, 8-10/11/2012, Editions Paginae/Juspodivm, 2014. ⟨hal-01141904⟩
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