Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! - Université de Tours
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2011

Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 21 avril 2015-10:17:02

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . Revue du droit de l'Union européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩

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