Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises - Université de Tours
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2013

Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 21 avril 2015-15:16:14

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  • HAL Id : hal-01144376 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises . Revue du droit de l'Union européenne, 2013, n°3. ⟨hal-01144376⟩

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