Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales - Université de Tours
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°104, 37 p. ⟨hal-01144457⟩

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