La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive - Université de Tours
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-tours.hal.science/hal-01144579

Soumis le : mercredi 22 avril 2015-09:46:15

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  • HAL Id : hal-01144579 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n° 107, 49 p. ⟨hal-01144579⟩

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