Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale - Université de Tours
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01144652 , version 1 (22-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144652 , version 1

Citer

Anne Jeannot. Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 10-11, 2085 p. ⟨hal-01144652⟩

Collections

UNIV-TOURS
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More