A propos des droits fondamentaux dans l’Union européenne : la contribution du rapport Simitis - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

A propos des droits fondamentaux dans l’Union européenne : la contribution du rapport Simitis

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01145246 , version 1 (23-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01145246 , version 1

Citer

Jean Rossetto. A propos des droits fondamentaux dans l’Union européenne : la contribution du rapport Simitis. Festschrift für Knut Ipsen zum 65.Geburstag, Verlag C.H.Beck, 291-304 p, 2000. ⟨hal-01145246⟩

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