A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01145249 , version 1 (23-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01145249 , version 1

Citer

Jean Rossetto. A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique . Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 401-415 p, 2001. ⟨hal-01145249⟩

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