Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Jean Rossetto : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01145402
Soumis le : vendredi 24 avril 2015-10:31:33
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01145402 , version 1
Citer
Jean Rossetto. Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 509-517 p, 2011. ⟨hal-01145402⟩
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