Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Jean Rossetto : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01145414
Soumis le : vendredi 24 avril 2015-10:51:05
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:17:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01145414 , version 1
Citer
Jean Rossetto. Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet – La Constitution, l’Europe et le Droit, publications de la Sorbonne, 927-939 p, 2013. ⟨hal-01145414⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements