Le décret GBCP, une échéance proche et des évolutions fondamentales pour les opérateurs de l’État. - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2015

Le décret GBCP, une échéance proche et des évolutions fondamentales pour les opérateurs de l’État.

Résumé

Le 1er janvier 2016, les établissements publics de l’État appliqueront, dans son intégralité, le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les derniers articles qui rentreront en vigueur lors de cette échéance imposent la tenue de deux comptabilités distinctes, l’une budgétaire, l’autre générale qui auront un impact sur la répartition des tâches entre l’ordonnateur et le comptable mais aussi sur les processus et l’organisation financières des établissements. La mise en œuvre de cette réforme de la gestion et de la comptabilité publique engendre à quelques mois de l’échéance un questionnement sur sa faisabilité et sur la capacité des organismes à adapter leur organisation et leurs outils aux exigences du décret.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01207240 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01207240 , version 1

Citer

Jean Christophe Savineau. Le décret GBCP, une échéance proche et des évolutions fondamentales pour les opérateurs de l’État.. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 2015/07, pp.54-59. ⟨hal-01207240⟩
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