La certification des comptes des universités - Université de Tours Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques Year : 2013

La certification des comptes des universités

Abstract

Depuis leur accession aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Ce sont, alors que les derniers établissements accéderont aux RCE en 2013, quatre vagues, depuis 2009, qui ont été certifiées, avec ou sans réserve. L’analyse des réponses à un questionnaire, adressé aux établissements, permet de réaliser un bilan de ces premiers contrôles et de sérier les difficultés mais aussi les avancées induites par ce nouvel audit externe d’établissements publics.

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01207255 , version 1 (30-09-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01207255 , version 1

Cite

Jean Christophe Savineau. La certification des comptes des universités. Revue française de finances publiques, 2013, 11, pp.198-217. ⟨hal-01207255⟩
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