La certification des comptes des universités - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2013

La certification des comptes des universités

Résumé

Depuis leur accession aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Ce sont, alors que les derniers établissements accéderont aux RCE en 2013, quatre vagues, depuis 2009, qui ont été certifiées, avec ou sans réserve. L’analyse des réponses à un questionnaire, adressé aux établissements, permet de réaliser un bilan de ces premiers contrôles et de sérier les difficultés mais aussi les avancées induites par ce nouvel audit externe d’établissements publics.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01207255 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01207255 , version 1

Citer

Jean Christophe Savineau. La certification des comptes des universités. Revue française de finances publiques, 2013, 11, pp.198-217. ⟨hal-01207255⟩
429 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More