Les dommages-intérêts symboliques - Université de Tours
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les dommages-intérêts symboliques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01338201 , version 1 (28-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01338201 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Les dommages-intérêts symboliques. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 233 et s., 2016, Thèmes et commentaires. ⟨hal-01338201⟩

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