Saisie-attribution. Procédure : acte de saisie et dénonciation - Université de Tours Access content directly
Book Sections Year : 2016

Saisie-attribution. Procédure : acte de saisie et dénonciation

Nicolas Cayrol
  • Function : Author
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Not file

Dates and versions

hal-01403168 , version 1 (25-11-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01403168 , version 1

Cite

Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Procédure : acte de saisie et dénonciation . Juris-Classeur Procédure civile , Fasc. 1600-20, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01403168⟩

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