La séparation ordonnateur comptable public : archaïsme ou faux problème ? - Université de Tours Access content directly
Journal Articles Revue Française de Comptabilité Year : 2017

La séparation ordonnateur comptable public : archaïsme ou faux problème ?

Abstract

La séparation ordonnateur-comptable public est un principe de gestion des deniers publics introduit sous la Révolution Française et qui a, sans que la règle écrite ne varie beaucoup, progressivement évolué pour suivre les mutations des finances publiques. Plus de deux cents après sa création, ce principe est-il toujours nécessaire ou n’est-il qu’une règle obsolète ? Une enquête menée en 2016 auprès d’ordonnateurs et de comptables a permis de brosser le portrait de ces deux acteurs et surtout leur positionnement par rapport à cette règle dont ils sont les  protagonistes. Que pensent-ils l’un de l’autre, comment voient-ils leurs fonctions respectives et leurs relations, souhaitent-ils la suppression du principe de séparation ? L'article, toujours au travers des réponses à l'enquête, présente aussi les pistes de réflexion proposées par les acteurs pour améliorer la gestion publique et l'organisation financière et comptable des organismes. 

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01537867 , version 1 (13-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01537867 , version 1

Cite

Jean Christophe Savineau. La séparation ordonnateur comptable public : archaïsme ou faux problème ?. Revue Française de Comptabilité, 2017, 510, pp.50-53. ⟨hal-01537867⟩
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