Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats - Université de Tours
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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Droit

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Soumis le : samedi 7 octobre 2017-19:23:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01612692 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 2, p. 69 et s. ⟨hal-01612692⟩

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