Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile - Université de Tours
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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Droit

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Soumis le : lundi 24 février 2020-14:06:34

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  • HAL Id : hal-02489366 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile. Responsabilité civile et assurances, 2020, pp.étude 3. ⟨hal-02489366⟩

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