Le juge rapporteur - Université de Tours Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Le juge rapporteur

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01017504 , version 1 (02-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01017504 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le juge rapporteur. L'instruction de l'instance contentieuse devant les tribunaux de commerce, Sep 2008, TOURS, France. ⟨hal-01017504⟩

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