Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01070333 , version 1 (01-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01070333 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, 2002, n° 86, p. 18. ⟨hal-01070333⟩

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