Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01076654 , version 1 (22-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01076654 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques. Juris-Classeur Procédure civile, fascicule 2280, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01076654⟩

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