Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2014
Nicolas Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01102256
Soumis le : lundi 12 janvier 2015-13:37:57
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01102256 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. Opposabilité et force obligatoire des clauses processuelles. Revue des contrats, 2014, 2014/4 (décembre 2014), pp.704. ⟨hal-01102256⟩
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