La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ? - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe,Chronique Année : 1999
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01142659 , version 1 (15-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142659 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ?. Europe,Chronique , 1999, n°3, 4p. ⟨hal-01142659⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More