Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ? - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01142964 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142964 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 4, 443p. ⟨hal-01142964⟩
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