La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence - Université de Tours Access content directly
Journal Articles La Documentation française Year : 2004
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Dates and versions

hal-01142991 , version 1 (16-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142991 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence. La Documentation française, 2004. ⟨hal-01142991⟩
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