Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public - Université de Tours Access content directly
Journal Articles JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Year : 2004
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Dates and versions

hal-01143033 , version 1 (16-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143033 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004. ⟨hal-01143033⟩
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