Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 - Université de Tours
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01143837

Soumis le : lundi 20 avril 2015-13:31:14

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01143837 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143837 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Les Petites Affiches, 2007, n°200, 15p. ⟨hal-01143837⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 UNIV-TOURS CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More