Droit communautaire,Quelques précisions sur la notion de monopole - Université de Tours
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007
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Dates et versions

hal-01143845 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143845 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Droit communautaire,Quelques précisions sur la notion de monopole. Les Petites Affiches, 2007, n°147, 7p. ⟨hal-01143845⟩
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