L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles - Université de Tours
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2007

L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles

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Droit

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-14:35:47

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Citer

Pierre-Yves Monjal. L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 38. ⟨hal-01143891⟩

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