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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2009
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https://univ-tours.hal.science/hal-01143932
Soumis le : lundi 20 avril 2015-15:12:53
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- HAL Id : hal-01143932 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°2. ⟨hal-01143932⟩
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