Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse - Université de Tours
Article Dans Une Revue JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2004

Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Agnès Gautier-Audebert  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01157492

Soumis le : jeudi 28 mai 2015-09:44:52

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01157492 , version 1 (28-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01157492 , version 1

Citer

Agnès Gautier-Audebert. Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse. JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004. ⟨hal-01157492⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More