Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur. - Université de Tours Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques Year : 2013

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.

Abstract

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.La loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, leur a octroyé des responsabilités et des compétences nouvelles. Elle leur a aussi donné la gestion directe de crédits qui ont multiplié, en moyenne, leur budget par quatre. Alors que la majorité des Universités a accédé à ces nouvelles compétences en 2013, il semblait important d’analyser la pratique du contrôle budgétaire mené par la tutelle sur ces opérateurs de l’État.

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01207257 , version 1 (30-09-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01207257 , version 1

Cite

Jean Christophe Savineau. Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.. Revue française de finances publiques, 2013, 9, pp.235-253. ⟨hal-01207257⟩
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