Les conséquences de la hiérarchisation des arrêts sur leur portée - Université de Tours Access content directly
Conference Papers Year : 2016

Les conséquences de la hiérarchisation des arrêts sur leur portée

Nicolas Cayrol
  • Function : Author
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
No file

Dates and versions

hal-01304217 , version 1 (19-04-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01304217 , version 1

Cite

Nicolas Cayrol. Les conséquences de la hiérarchisation des arrêts sur leur portée . Regards sur la réforme de la Cour de cassation , Université Paris 2 - Panthéon-Assas, Apr 2016, Paris, France. ⟨hal-01304217⟩

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