La notion de jurisdictio - Université de Tours
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

La notion de jurisdictio

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515014 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515014 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La notion de jurisdictio. Procédures, 2020, n° 2, p. 14. ⟨hal-04515014⟩

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