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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01142885 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142885 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . Actualité juridique Droit administratif, 2003. ⟨hal-01142885⟩
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