L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune - Université de Tours Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2003

L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

No file

Dates and versions

hal-01142885 , version 1 (16-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142885 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . Actualité juridique Droit administratif, 2003. ⟨hal-01142885⟩
54 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More