Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! - Université de Tours Access content directly
Journal Articles Revue du droit de l'Union européenne Year : 2011
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Dates and versions

hal-01144159 , version 1 (21-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01144159 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . Revue du droit de l'Union européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩
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