Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01144457 , version 1 (21-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144457 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°104, 37 p. ⟨hal-01144457⟩
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